Responsable du traitement : Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza.
Numéro d’identification fiscale (N.I.F.) : G71555445.
Adresse : Rocamador, 6 – 31200 Estella, Navarra.
Téléphone : +34 643 89 58 14.
Délégué à la protection des données : dpd@hermanoscapuchinos.org.
La présente politique de confidentialité informe les personnes utilisant le site web du Museum Ciriza – Oteiza du traitement des données à caractère personnel qu’elles fournissent par l’intermédiaire des formulaires, des communications et des services disponibles sur le site. La politique de confidentialité a une fonction informative et ne constitue pas, à elle seule, un consentement général au traitement des données à caractère personnel. Lorsqu’un traitement nécessite un consentement, celui-ci sera recueilli de manière spécifique, éclairée et univoque pour la finalité concernée.
Les champs indiqués comme obligatoires dans chaque formulaire doivent être remplis afin de permettre le traitement de la demande correspondante. Les autres champs sont facultatifs. La Fondation s’efforcera de ne demander que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité. Si les données nécessaires ne sont pas fournies ou sont incorrectes, il peut être impossible de donner suite à la demande ou de fournir le service demandé.
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Questions et demandes d’information | Gérer les demandes reçues par les moyens mis à disposition sur le site web et y répondre. | Consentement de la personne concernée découlant de sa demande ; lorsque la demande porte sur la souscription d’un service, exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. |
| Visites, réservations, inscriptions ou services du Musée, lorsqu’ils sont disponibles | Gérer la demande, la réservation, l’inscription, le paiement ou la fourniture du service demandé. | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; respect des obligations légales, le cas échéant. |
| Dons | Gérer le don et les obligations administratives, fiscales et comptables associées. | Exécution de la relation sollicitée et respect des obligations légales. |
| Communications sur les activités du Musée, lorsqu’elles sont mises en place | Envoyer des informations sur les expositions, activités, événements ou autres initiatives du Musée. | Consentement de la personne concernée et intérêt légitime. |
| Candidatures à un emploi ou à une collaboration, lorsqu’un canal dédié est disponible | Gérer les processus de sélection et évaluer les candidatures transmises par la personne concernée. | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et, le cas échéant, consentement à la conservation de la candidature pour de futurs processus de sélection. |
| Canal éthique / Système interne de signalement | Recevoir, gérer et examiner les signalements relatifs à d’éventuelles infractions relevant du champ d’application du système. | Respect des obligations légales applicables. Ce traitement fera l’objet d’informations spécifiques sur la protection des données et les garanties de confidentialité. |
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois la relation terminée ou la demande traitée, les données pourront être conservées, dûment bloquées, pendant les délais au cours desquels des responsabilités juridiques pourraient être engagées. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée pourra le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Lorsque des délais légaux spécifiques existent — par exemple, en matière fiscale, comptable, contractuelle ou concernant le Système interne de signalement —, ces délais s’appliqueront.
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale, lorsque cela est nécessaire pour donner suite à la demande ou fournir le service décrit, ou lorsqu’une autre base juridique valable s’applique. La Fondation pourra faire appel à des prestataires de services — par exemple, pour l’hébergement web, la maintenance informatique, la messagerie électronique, la gestion de formulaires, les plateformes de réservation ou les services professionnels — qui accéderont aux données à caractère personnel pour fournir leurs services. Lorsqu’ils agiront pour le compte de la Fondation, ils le feront en qualité de sous-traitants et conformément aux instructions définies contractuellement.
Aucun transfert international de données n’est prévu, sauf si les prestataires ou les services effectivement utilisés impliquent de tels transferts. Si de tels transferts ont lieu, la Fondation en informera les personnes concernées et mettra en œuvre les garanties exigées par la réglementation relative à la protection des données.
La personne concernée peut exercer gratuitement, lorsqu’ils sont applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que retirer le consentement donné. Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza, Rocamador, 6 – 31200 Estella, Navarra, ou contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpd@hermanoscapuchinos.org.
La demande doit permettre d’identifier la personne qui la présente et préciser le droit qu’elle souhaite exercer. En cas de doutes raisonnables quant à son identité, la Fondation pourra demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour la confirmer. En règle générale, aucune copie d’une pièce d’identité ne sera exigée si l’identité peut être vérifiée par d’autres moyens proportionnés.
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), l’autorité de contrôle compétente en Espagne.
Lorsque la Fondation dispose d’un Canal éthique ou d’un Système interne de signalement soumis à la loi 2/2023, le traitement des données effectué par l’intermédiaire de ce système sera régi par la réglementation spécifique qui lui est applicable et par une notice de confidentialité propre. Le système devra préserver la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des personnes concernées et des tiers mentionnés, limiter l’accès aux personnes légalement autorisées et appliquer les délais et garanties spécifiques prévus pour ce type de signalements.
La Fondation traitera les données à caractère personnel de manière confidentielle et adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, visant à prévenir la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données, ainsi que leur divulgation ou tout accès non autorisés. Ces mesures seront réexaminées en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes.
La Fondation pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité en cas de modification des traitements effectués par l’intermédiaire du site web, des services disponibles ou de la réglementation applicable. La version en vigueur sera disponible en permanence sur le site web.
Dernière mise à jour : septembre 2026