Mentions légales

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1 - DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSIyCE), la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza », titulaire du site web museum-cirizaoteiza.org, vous communique les données d’identification exigées par ladite réglementation :

  • Nom : « Museum Ciriza Oteiza ».

  • Dénomination sociale : Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza.

  • Siège social : Rocamador, 6 – Estella, Navarre (31200).

  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : G71555445.

  • Adresse électronique : dpd@hermanoscapuchinos.org.

  • Données d’inscription au Registre des associations : Inscrite le 12 juillet 1982 au Registre des entités religieuses sous le numéro 007565 (1230-f/1-SE/B).

2 - DÉFINITIONS

« Site Web » : le domaine https://museum-cirizaoteiza.org, mis à la disposition des utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site Web ou navigue sur celui-ci.

« Contenu » ou « Contenus » : l’ensemble des pages constituant le domaine https://museum-cirizaoteiza.org et contenant les informations que la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » met à la disposition de l’Utilisateur. Elles comprennent notamment des textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou images, enregistrements, éléments visuels, conception graphique et codes sources et, de manière générale, tout type de matériel contenu sur le Site Web.

« Hyperlien » (Lien) : lien permettant à un Utilisateur de naviguer dans le Contenu du Site Web ou sur Internet en cliquant simplement sur le texte, l’icône, le bouton ou tout autre élément contenant le lien.

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » permet l’accès au Site Web conformément aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous :

a. Accès et Utilisateurs :

Le simple accès au Site Web confère à toute personne physique ou morale qui y accède la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation complète, pleine et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des clauses et conditions générales d’utilisation figurant dans les Mentions légales. Par conséquent, si l’Utilisateur n’accepte pas les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions légales, il devra s’abstenir d’utiliser le Site Web.

L’accès au Site Web est gratuit. Toutefois, la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » se réserve la possibilité de subordonner l’accès à certains services ou contenus à l’inscription préalable de l’Utilisateur au moyen du formulaire d’inscription correspondant.

Lorsque cette inscription est nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur seront effectués conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

b. Modifications :

Afin d’améliorer les fonctionnalités du Site Web, la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à l’Utilisateur, de mettre à jour, modifier, compléter, suspendre temporairement ou supprimer les informations contenues sur ce Site Web, ainsi que leur présentation, leur configuration et leurs spécifications techniques.

Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout autre avis ou politique figurant sur le Site Web https://museum-cirizaoteiza.org.

c. Conditions d’utilisation :

L’Utilisateur du Site Web https://museum-cirizaoteiza.org s’engage à faire un usage approprié des contenus et services qui y sont proposés et reconnaît qu’ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités illicites ou susceptibles d’être contraires à l’ordre public, aux règles de vie en société, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement admises.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales ainsi qu’à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance par la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » par l’intermédiaire de ce Site Web ou par tout autre moyen.

L’Utilisateur est expressément autorisé à utiliser toutes les informations contenues sur le Site Web, sous réserve que :

i. la mention relative aux droits d’auteur de la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » figure sur toutes les copies ;
ii. les informations soient destinées exclusivement à des fins d’information et non commerciales, ou exclusivement à un usage domestique ou personnel, et qu’elles ne soient pas ensuite transmises à des tiers ;
iii. les informations ne soient altérées ou modifiées d’aucune manière.

À cette fin, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser, communiquer ou mettre à la disposition de tiers le contenu du Site Web, notamment les textes, données, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, liens, conception graphique, codes sources ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site Web, cette énumération n’étant pas exhaustive.

d. Propriété intellectuelle et industrielle :

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les contenus du Site Web https://museum-cirizaoteiza.org, sa conception graphique et ses codes sources, ainsi que les noms commerciaux, marques et signes distinctifs de toute nature, appartiennent à la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé leur utilisation. L’utilisation du Site Web ou l’accès à celui-ci et/ou à ses contenus ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

Toute reproduction, distribution, communication publique, commercialisation ou transformation des contenus qui n’aurait pas été expressément autorisée par leurs titulaires constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » ou de tiers protégés par la loi et donnera lieu aux responsabilités prévues par la législation applicable.

Il est donc expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de nuire à la marque, à l’image ou à la réputation de la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza ».

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » pourra exercer toute action administrative, civile ou pénale à laquelle elle a droit en cas de violation de ces droits par l’Utilisateur.

e. Exclusion de garanties et de responsabilité :

L’accès au Site Web https://museum-cirizaoteiza.org et son utilisation s’effectuent sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la véracité et l’actualité des informations qu’elle n’a pas elle-même élaborées et dont le contenu provient de sources d’information appartenant à des tiers extérieurs à l’entité. À cet égard, l’entité ne répond que de ses propres services et contenus identifiés par son Copyright comme une marque ou comme propriété intellectuelle ou industrielle de la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza ».

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’une des circonstances suivantes :

Absence de continuité ou fonctionnement incorrect du Site Web https://museum-cirizaoteiza.org.

Manque d’utilité, d’adéquation ou de validité des services et contenus proposés sur https://museum-cirizaoteiza.org au regard des attentes de l’Utilisateur.

Présence de virus ou de programmes sur l’ordinateur de l’Utilisateur, ou présence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus ou services fournis par des tiers par l’intermédiaire du Site Web https://museum-cirizaoteiza.org.

i. Connaissance que pourraient avoir des tiers non autorisés de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’accès et de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ainsi que des informations et services.
ii. En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, l’entité ne pourra être tenue responsable d’une perte d’activité, d’une perte d’utilisation, d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou de dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’accès aux services du Site Web ou de leur utilisation.

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » a l’intention de mettre régulièrement à jour le Site Web, mais n’assume aucune obligation de mise à jour de son contenu.

f. Utilisation des « Cookies » :

Notre Site Web https://museum-cirizaoteiza.org utilise des Cookies internes et des Cookies tiers afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’efficacité et la personnalisation des services proposés aux Utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

g. Législation applicable :

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.

h. Juridiction :

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’utilisation ou au contenu du Site Web, la « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de Madrid.

4 - CONTACT

En cas de doute concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique dpd@hermanoscapuchinos.org.

Les présentes Mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 septembre 2026.

La « Fundación Antonio Oteiza – Carlos Ciriza » vous remercie du temps que vous avez consacré à la lecture des présentes Mentions légales.

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Tous les droits d’auteur sont réservés conformément aux lois et aux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors des conditions d’utilisation prévues dans les présentes Mentions légales, est expressément interdite.